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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) BCA EXPERTISE
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Easy-Médiation
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Easy-Médiation
BCA EXPERTISE, SAS, cs 60005

Numéro de dépôt :
4257703
Date de dépôt :
17/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Easy-Médiation de BCA EXPERTISE

Présentation de la marque Easy-Médiation

Déposée par voie électronique le 17 mars 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BCA EXPERTISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Easy-Médiation »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BCA EXPERTISE domicilié(e) 14 RUE Sarah Bernhardt - 92665 - Asnieres Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 489 139 436 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BCA EXPERTISE, SAS, Mme. VANNINA MAESTRACCI, cs 60005 domicilié(e) 14 RUE Sarah Bernhardt - 92665 - Asnieres Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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BCA EXPERTISE a également déposé les autres marques suivantes : CARPIX , BCA EXPERTISE , bca expertise , C CarCare SOLUTIONS , ExperVeo Bien acheter. Mieux vendre , LABEL BCA EXPERTISE , BCA EXPERTISE , EXPERVEO Expertise & Conseil , BCA


BCA EXPERTISE, SAS, cs 60005 - 14 RUE Sarah Bernhardt - 92665 - Asnieres Cedex - France - SIREN 489139436


BCA EXPERTISE, SAS, Mme. VANNINA MAESTRACCI, cs 60005 - 14 RUE Sarah Bernhardt - 92665 - Asnieres Cedex - France


Publication - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-14

Inscription le 10 mai 2017 - Rejet total n°699431 - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-05-10

Médiation .